1 – Préambule

Chez So Dépôt attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des personnes qui visitent son site web ou entrent en contact avec elle.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site chezsodepot.com, remplissez notre formulaire de contact, vous inscrivez à notre newsletter, ou signez un contrat de dépôt-vente en magasin.

Elle a également pour objectif de vous informer de vos droits et de la manière de les exercer.

En utilisant notre site ou en nous confiant vos données, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

– Formulaire de contact

Données : Prénom, nom, email, téléphone, objet de la demande, contenu du message.

– Formulaire de réservation de stand

Données : Prénom, nom, email, téléphone, formule souhaitée, date d’entrée prévue, description des articles à déposer.

– Newsletter

Données : Adresse email et, si vous les fournissez, prénom.

– Contrat de dépôt-vente

Données : État civil complet, adresse postale, téléphone, email, coordonnées bancaires (RIB pour virement), pièce d’identité (numéro et copie).

– Navigation sur le site

Données : Adresse IP, pages consultées, durée de visite, type de navigateur, système d’exploitation, source de trafic.

Nous ne collectons aucune donnée qualifiée de « sensible » au sens du RGPD (origine, opinions, santé, etc.).

4 – Finalités et base légale du traitement

Chaque collecte de données répond à une finalité précise et repose sur une base juridique définie par le RGPD.

• Répondre à vos demandes de contact – base légale : intérêt légitime
• Gérer votre réservation de stand et le suivi du contrat de dépôt – base légale : exécution du contrat
• Vous envoyer notre newsletter (1 email par mois maximum) – base légale : consentement
• Gérer la comptabilité et les obligations légales – base légale : obligation légale
• Améliorer votre expérience sur le site (statistiques anonymes) – base légale : consentement via bandeau cookies

5 – Durée de conservation

Nous conservons vos données pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, dans le respect de la réglementation applicable.

• Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact que vous avez eu avec nous, sauf si vous demandez la suppression avant.
• Formulaire de réservation : 3 ans après votre dernier contrat de dépôt (à des fins de prospection commerciale).
• Contrat de dépôt-vente signé : 10 ans à compter de la clôture du contrat, conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Newsletter : jusqu’à votre désinscription, ou 3 ans sans ouverture d’un email de notre part.
• Cookies analytiques : 13 mois maximum, conformément aux recommandations CNIL.
• Cookies techniques : le temps de votre session, ou 13 mois maximum.

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6 – Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par le personnel autorisé de Chez So Dépôt, dans la limite de leurs fonctions.

Nous faisons appel à un nombre limité de sous-traitants pour opérer certains services. Chacun a signé un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD :

• O2SWITCH  – Hébergement technique- France / UE
• Google (Analytics + Business Profile) –  Mesure d’audience anonymisée et fiche établissement – UE / États-Unis

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne partageons vos données avec un partenaire commercial que si vous nous en avez donné l’autorisation expresse.

7 – Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et de mesurer son audience.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, mobile, tablette) lorsque vous visitez un site. Il permet au site de reconnaître votre navigateur, de mémoriser certaines préférences ou de suivre l’activité pour établir des statistiques.

Cookies déposés

Notre site dépose deux catégories de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : ils nous aident à comprendre comment le site est utilisé et à l’améliorer. Vous pouvez refuser leur dépôt via le bandeau cookies dès votre arrivée sur le site.

Gérer vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ; toutefois, cette configuration peut affecter certaines fonctionnalités du site.

8 – Transfert de données hors Union européenne

La majorité de nos sous-traitants sont situés en France ou dans l’Union européenne. Certains outils (comme Google Analytics) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes juridiques prévus par la Commission européenne : clauses contractuelles types (CCT) et adhésion au Data Privacy Framework pour les entreprises américaines certifiées.

Nous nous assurons que ces sous-traitants offrent un niveau de protection de vos données équivalent à celui exigé par le RGPD.

9 – Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés :

• Chiffrement des communications entre votre navigateur et notre site (HTTPS/SSL).
• Accès aux données limité au personnel autorisé, sous engagement de confidentialité.
• Sauvegardes régulières et politique de conservation restrictive.
• Sensibilisation régulière de notre équipe à la protection des données.
• Sélection rigoureuse de nos sous-traitants sur la base de garanties suffisantes.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à la notifier à la CNIL dans les 72 heures et à vous informer si nécessaire.

10 – Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

1. Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données font l’objet d’un traitement et, le cas échéant, en obtenir une copie.
2. Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
4. Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
5. Droit d’opposition : vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
6. Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
7. Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple, pour la newsletter).
8. Droit de définir des directives post-mortem concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés gratuitement, à tout moment, et sans avoir à justifier votre demande.

11 – Nous contacter

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Par email : contact@chezsodepot.com

Par courrier : Chez So Dépôt — Service RGPD, Zone de la Cambuse, 700 rue de Revermont, 01440 Viriat

Par téléphone : 04 74 47 95 74

Nous vous demanderons de justifier de votre identité (copie d’une pièce d’identité) pour traiter votre demande dans le respect de vos droits. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande, éventuellement prolongé de deux mois en cas de complexité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
• Par téléphone : 01 53 73 22 22

Section 12 – Modifications de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques, ou pour tenir compte d’évolutions de nos services.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email (si vous êtes inscrit à notre newsletter ou si vous êtes déposant), ou par un bandeau visible sur notre site. La date de dernière mise à jour figure toujours en tête du présent document.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.

Merci de votre confiance. La protection de vos données est un engagement que nous prenons au sérieux — parce que sans confiance, il n’y a pas de bonne relation entre un déposant, un chineur et son dépôt-vente.